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AH
09 mai 2023

Bail réel solidaire : une dynamique soutenue

Accession sociale

AH
25 avril 2023

Accession sociale à la propriété : vos questions… et nos réponses (1ère partie)

En matière d’accession sociale à la propriété, qui peuvent être les accédants, et sous quelles conditions ? Les organismes Hlm peuvent-ils librement définir les modalités de prix de leur logement ? Le cadre juridique entourant l’accession est ici posé.

Accession sociale

Circulaires USH
05 avril 2023

Circulaire USH n° 25/23 : Enquête n°3 « L’accession sociale à la propriété : enquête sur les opérations d’accession sociale à la propriété et profil des accédants »

L'Union sociale pour l'habitat et les fédérations d’organismes Hlm lancent une enquête personnalisée pour mieux connaître les modes de production des opérations réalisées par leurs adhérents sur l’ensemble du territoire, ainsi que le profil des acquéreurs

Accession sociale

Brèves et Articles
28 mars 2023

Actes des journées du réseau Foncier solidaire France 2022

Les Journées nationales des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) se sont tenues à Paris les 1er et 2 décembre 2022, à l’invitation de la Foncière de la Ville de Paris sur le thème : « le défi de l’opérationnel ». Les Actes viennent d'être publiés ainsi que les supports des ateliers et le replay des journées. Etat des lieux et évolutions du dispositif OFS/BRS, sur fond d'inflation, étaient au menu des journées en présence d'élus et d'acteurs du logement.

Accession sociale

Brèves et Articles
15 février 2023

Accession sociale à la propriété : bail réel solidaire

L’objectif du BRS, en plein essor, permet aux ménages modestes, bien souvent primo-accédants d’acheter un logement à un prix abordable grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le Monde, dans son article publié le 8 janvier 2023, fait le point sur ce dispositif qui depuis son lancement connaît un véritable succès.

Accession sociale

Rapports - Guides - Doc
13 février 2023

Plafonds de prix de vente en accession en 2023

Actualisation au 1er janvier 2023 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).

Accession sociale

Brèves et Articles
13 décembre 2022

Bail réel solidaire : 89 nouveaux projets de logements à Paris

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif bail réel solidaire (BRS), 89 logements vont être accessibles à la vente mi-2023, ceux-ci s’ajoutent aux 23 premiers appartements déjà proposés par la municipalité de Paris au printemps. Cet outil qui vise à réguler la spéculation du foncier et la hausse des prix d'achat au m2 devrait faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes parisiennes.

Accession sociale

Brèves et Articles
22 septembre 2022

Actes des journées du réseau Foncier solidaire France 2021

Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.

Accession sociale

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