L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Rapports - Guides - Doc

Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique


Accession sociale
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
Rapports - Guides - Doc

Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2019 / 2020


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 458 du 15 au 21 février 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Brèves et Articles

Action Logement lance sa plateforme de vente HLM


Vente Hlm
Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre du Logement Julien Denormandie ont officiellement lancé, le 18 février, l'Opérateur national de vente HLM, comme le préconisait la loi Elan.
Brèves et Articles

« L’inquiétude des “gilets jaunes” exprime une crainte de la perte d’une garantie sociale essentielle : celle du droit au logement »


Politiques sociales
Jean-Pierre Lévy, directeur de recherche au CNRS, explique dans une tribune au « Monde » que les accès à l’emploi, à la consommation et au logement sont remis en cause et avec eux l’ensemble des paravents contre la précarité sociale. Il explique notamment que la valeur refuge face aux précarités incarnée par l'accession à la propriété, et qui a mené les familles de plus en plus loin dans la périphérie des villes, est en train de vaciller.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2019


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Collection des cahiers USH

Accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine : résultat d'une enquête réalisée par l’USH en 2017


Accession sociale
Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements en accession sociale portés par les organismes Hlm ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd'hui à un moment où les organismes Hlm accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU ?
Brèves et Articles

Logement : des HLM à vendre - Qu'en pensent les principaux concernés


Vente Hlm
Le gouvernement incite les bailleurs sociaux à vendre 40 000 logements pour équilibrer leurs comptes. Bailleurs et locataires-accédants témoignent dans un sujet diffusé dans le journal télévisé de 20H du 28/01/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1.
Rapports - Guides - Doc

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Brèves et Articles

L'IAU plaide pour le développement du logement social en Île-de-France et la relance de l'accession aidée


Production de logement
L’IAU d'Île-de-France publie une "Note rapide" intitulée "Poursuivre l'effort de construction en faveur des ménages modestes". Elle met en évidence les spécificités et les difficultés du logement francilien.
Brèves et Articles

L’accession à la propriété des ménages pauvres et modestes.


Accession sociale
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.