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Le plus pertinent

Dossier
17 janvier 2024

Dossier Vente Hlm

La vente Hlm est une activité ancienne pour les organismes Hlm et sa mise en œuvre nécessite une organisation et des compétences particulières. Suite aux évolutions et modifications importantes prévues par la loi ELAN ce dossier fait le point.

Vente Hlm
Brèves et Articles
31 janvier 2019

Logement : des HLM à vendre - Qu'en pensent les principaux concernés

Le gouvernement incite les bailleurs sociaux à vendre 40 000 logements pour équilibrer leurs comptes. Bailleurs et locataires-accédants témoignent dans un sujet diffusé dans le journal télévisé de 20H du 28/01/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1.

Vente Hlm
Brèves et Articles
19 février 2019

Action Logement lance sa plateforme de vente HLM

Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre du Logement Julien Denormandie ont officiellement lancé, le 18 février, l'Opérateur national de vente HLM, comme le préconisait la loi Elan.

Vente Hlm
Rapports - Guides - Doc
1 octobre 2019

La vente du patrimoine Hlm en bail réel solidaire (BRS)

Le modèle « OFS-BRS » permet de rendre les logements en accession durablement abordables en introduisant une dissociation pérenne du foncier et du bâti.

Vente Hlm
Synthèse de presse
15 novembre 2019

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Collection des cahiers USH
29 septembre 2020

Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70

La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.

Vente Hlm
Circulaires USH
2 octobre 2020

Circulaire n° 68/20 - Cahier Repères n°70 « Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm »

La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.

Vente Hlm
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation

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