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Brèves et Articles
20 janvier 2021

Baromètre : mobilisation des Fonds de solidarité logement (FSL) pendant la crise COVID-19

En novembre 2020, l'Assemblée des départements de France (ADF) a lancé une enquête pour connaître l’évolution des Fonds de solidarité pour le logement dont ils ont la charge. Les résultats montrent l’impact limité de la crise sanitaire sur les demandes des aides de la part des ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. L'ADF note cependant que de nouveaux publics ont sollicité une aide. L'enquête révèle également la capacité d'anticipation et d'adaptation des départements qui, pour certains, ont modifié les conditions d'octroi de ces aides, mis en place des mesures financières exceptionnelles. voire de nouvelles aides.

Aides au logement

Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement

Circulaires USH
22 juillet 2019

Circulaire USH n°62/19 - Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019

Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.

Aides au logement

Rapports - Guides - Doc
27 mars 2019

Les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement

Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.

Aides au logement

Rapports - Guides - Doc
05 octobre 2018

Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat visant, deux ans après la création du FNAP, au contrôle de la répartition et à l'utilisation des aides à la pierre.

Aides au logement

Brèves et Articles
06 juillet 2018

Rapport Dallier sur "Habiter mieux" : bien, mais pourrait faire encore mieux

Le Sénat publie le rapport d'information sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah, fait au nom de la commission des finances du Sénat par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et bon connaisseur des questions de logement.

Aides au logement

Revues spécialisées
04 juillet 2018

Les aides au logement en longue période (1948-2018)

Le logement représente « un levier majeur d’intervention des pouvoirs publics. L’État lui consacre chaque année plus de 40 milliards d’euros, soit presque 2 % du PIB ». Michel Mouillard, professeur d'économie, propose ici un tour d'horizon des différentes politiques d'aide au logement depuis 1948 en questionnant à la fois le coût de ces aides et leur légitimité.

Aides au logement

AH
30 avril 2018

Coup dur pour le programme "Habiter mieux"

Aides au logement

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