L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

La réforme des aides personnelles au logement suspendue


APL
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 504 du 28 février au 5 mars 2020


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 503 du 21 au 27 février 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes


Économie du logement
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 494 du 6 au 12 décembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Ouvrages

L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2019


Politiques sociales
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Ces prestations représentent une dépense annuelle nette de 37,8 milliards d’euros, un montant qui a progressé de 0,8 % en un an et de 12 % en cinq ans. En 2018, le nombre d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées croît de 1,4 % et le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) de 0,7 %.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 491 du 15 au 21 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Circulaires USH

Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"


Accession sociale
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Brèves et Articles

« La réforme des APL va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et de l’avoir au bon moment », vante Julien Denormandie


APL
A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"
Collection des cahiers USH

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63


Accession sociale
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Lettre d'information

Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété


Accession sociale
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 488 du 25 au 30 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 487 du 18 au 24 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

Le logement à l'origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018


Politiques sociales
En Octobre, l'INSEE publie une estimation du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalité en France sur l'année 2018. Ce taux, en hausse, s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 82/19 - Revenu universel d’activité : les positions du Mouvement Hlm


RUA
Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.
Dossiers

Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)


RUA
Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.