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Lettre d'information
18 juin 2019

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

AH
04 août 2020

Conseil de défense écologique : nouvelles mesures sur la rénovation énergétique et l'artificialisation des sols

Politique de la ville & Urbanisme

Collection des cahiers USH
28 septembre 2015

La maîtrise d'ouvrage Hlm au service des territoires - Signets n° 2

Exercée de longue date, la maîtrise d’ouvrage Hlm s’appuie sur des savoir-faire spécifiques reconnus par les collectivités et les acteurs de la filière.

Maitrise d'ouvrage

Circulaires USH
29 mars 2023

Circulaire USH n°24/23 : Fonds Vert - les organismes Hlm éligibles aux enveloppes « recyclage foncier » et « renaturation »

Doté de 2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023, le fonds Vert est accessible aux organismes Hlm au titre des mesures « recyclage foncier » et « renaturation ».

Territoires

AH
15 décembre 2023

Recherche : concilier l'écologie et le social, un objectif impérieux

Comment l’urgence climatique et la transition écologique viennent redéfinir les besoins en logements et la manière de les évaluer et les projeter ? Les débats de la journée “Quoi de neuf, chercheurs ?” consacrée à cette thématique ont fait émerger de nombreux questionnements et contribué à préparer le programme de recherche qui lui sera dédié. Son lancement est programmé au printemps 2024.

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