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Le plus pertinent

Lettre d'information
18 juin 2019

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Collection des cahiers USH
8 novembre 2013

Coopérations entre organismes d'Hlm et partenariats Hlm-privé - Cahier d'Actualités habitat n° 154

L'exigence de programmes de construction mixte favorise les partenariats et coopérations interorganismes Hlm et/ou avec des opérateurs de logement privé. Ce guide présente ces différents modes de partenariats dans le domaine de l'aménagement et dans la mise en oeuvre des politiques de l'habitat.

Aménagement du territoire

Synthèse de presse
4 octobre 2019

Synthèse de presse n° 484 du 20 septembre au 3 octobre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Congrès Hlm

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Rapports - Guides - Doc
11 septembre 2018

2ème Appel à manifestation d’intérêt des organismes et collectivités intervenant en territoires détendus

L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.

Politique locale de l'habitat

Rapports - Guides - Doc
11 septembre 2018

Enseignements du 1er appel à manifestation d’intérêt (AMI) des organismes Hlm intervenant en territoires détendus

Cet AMI visait à expérimenter des méthodes de travail, des démarches, des outils, des partenariats adaptés aux problématiques des territoires détendus et à proposer les adaptations législatives ou réglementaires qui apparaîtraient nécessaires pour répondre aux mieux aux enjeux locaux.

Politique locale de l'habitat

Brèves et Articles
18 janvier 2022

Mobilisation du foncier public pour le logement social - Circulaire du premier ministre, Jean Castex

Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 13 décembre 2021, Jean Castex, Premier ministre, les invite à effectuer d'ici le 28 janvier 2022, "un recensement exhaustif du patrimoine bâti ou non bâti de l’Etat et de ses établissements publics, disponible et propice à la réalisation de programmes de logements, notamment de logements sociaux et de résidences sociales". Cette circulaire fait suite aux annonces de Jean Castex au Congrès Hlm qui s’est tenu à Bordeaux en septembre 2021.

Foncier

Revues spécialisées
1 juin 2022

Logement - Le grand débat (encore) - Revue Urbanisme

Le logement est au coeur de nos vies et mérite que l'on s'y attarde. La revue Urbanisme y consacre un numéro spécial pour ouvrir ou plutôt continuer le débat sur le logement d'aujourd'hui et son devenir. Plusieurs acteurs du logement, politiques, architectes, économistes, sociologues, chercheurs, y témoignent des grands enjeux et interpellent pour la plupart les décideurs politiques pour le nouveau quinquennat qui s'ouvre.

Politique de l'Habitat

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