L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 8 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Brèves et Articles

Désamiantage : les nouvelles technos montent au front


Amiante
Pour en fini avec l’amiante, des solutions innovantes viennent à la rescousse des opérateurs humains, au temps de travail limité.
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er juillet 2018


Réglementation & Prescriptions techniques
Le 1er juillet marque l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires impactant le secteur du BTP. Avec, notamment, une nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment ou encore des modifications concernant les indemnités des assurances dommages-ouvrage. Des changements également sur la santé avec une nouvelle norme obligatoire pour mesurer la concentration en fibres d'amiante, la transition énergétique et les cartes de bruits.
Brèves et Articles

Hauts-de-France : 17 bailleurs sociaux unis pour réaliser des chantiers de désamiantage pilotes


Amiante
Le procédé est testé dans six appartements voués à la démolition et vidés de ses occupants.
Brèves et Articles

Remplacement d'ITE (isolation thermique par l'extérieur), amiante, deux risques majeurs pour les assureurs


Réglementation & Prescriptions techniques
Le géant de l'assurance et de la réassurance Swiss Re vient de publier son rapport Sonar, qui repère les risques émergents qui doivent être pris en compte par les assureurs.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1076 du 15 avril 2018


Loi ELAN
Signature du protocole d’accompagnement État/Mouvement Hlm. CDC : 10 milliards d’euros pour soutenir les organismes Hlm. Recherche : Firminy Vert, la cité des paradoxes. Architecture de la transformation : 11 bailleurs finalistes. Le « droit à l’antenne » et ses notions satellitaires.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1074 du 15 mars 2018


Rénovation énergétique
Projet de loi ÉLAN : quelle lecture du Mouvement Hlm ? Enseignements de l’AMI « Territoires détendus ». Journée professionnelle : RSE, nouveaux rôles et responsabilités des Hlm. Maîtrise d’ouvrage : une année d’actualité juridique.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1073 du 28 février 2018


OPH
Bilan sur la Conférence de consensus. Projet de loi ÉLAN : la communauté d’organismes Hlm, une proposition phare des OPH. Lancement de la police de sécurité au quotidien (PSQ) Interview de Fabrice Hainaut, président de la Commission Stratégies patrimoniales et Foncier de l'USH.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1071 du 30 janvier 2018


USH
Entretien avec Jean-Louis Dumont, président de l’USH. Lancement réussi pour Bienvéo.fr. Soutien financier du PRDA au projet de tester des processus techniques relatifs à des travaux d’entretien sur des matériaux amiantés. Lois de Finances : principales dispositions fiscales (2e partie).
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1069 du 15 décembre 2017


APL
Protocole État-Action Logement. Étude CGDE : un parc locatif social en progression en 2017. Les Hlm, acteurs de la tranquillité et partenaires de la sécurité. Gestion locative : nos réponses à vos questions.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°23 du 8 décembre 2017


Amiante
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 24 novembre 2017 au 8 décembre 2017
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1068 du 30 novembre 2017


APL
Article 52 du PLF : les propositions du Mouvement Hlm pour sortir de la crise. Politique de la ville : mobilisation nationale pour les villes et les quartiers. Journée professionnelle : BIM et maquette numérique. Appels à projets E+C- : le logement social répond au-delà des prévisions.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°18 du 22 septembre 2017


Droit au logement
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017
Rapports - Guides - Doc

Usages et bénéfices du BIM Construction pour la maîtrise d’ouvrage Hlm


BIM
Le secteur du logement social apparait comme pionnier dans les usages de la maquette numérique tant en gestion du patrimoine qu’en maîtrise d’ouvrage. L’USH souhaite mettre en exergue les usages émergents de la maquette BIM dans les phases de conception et de construction de bâtiment.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal