L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Lettre d'information

Actualités juridiques n°18 du 22 septembre 2017


Droit au logement
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1040 du 30 août 2016


Aides au logement
Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 17 janvier 2017


Amiante
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 5 au 17 janvier 2017
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1050 du 15 février 2017


OPH
Dossier social : des organismes mobilisés sur tous les fronts. Présidentielles : programmes logement des candidats. Le tissu des offices publics de l’habitat évolue. Loi Sapin 2 : quelles implications pour le logement social ? La loi Égalité et Citoyenneté est promulguée.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1030 du 15 mars 2016


Droit au logement
Inquiétudes du Comité de suivi du Dalo. Les 5 lauréats de l’appel à projets Architecture de la transformation. Étude du CGDD sur les surcoûts de construction et les performances thermiques. La facture électronique en matière de TVA.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017


Législation
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017