L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
Brèves et Articles

La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source


APL
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
Rapports - Guides - Doc

Seuil de signalement des impayés : Courrier du Délégué général à Madame la Ministre du logement


APL
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux APL fixe un seuil de signalement des impayés, qui a pour effet d’augmenter dans de grandes proportions le volume des dossiers signalés aux CAF. Par ce courrier le Délégué général de l’USH propose au Ministre du Logement une nouvelle définition de l’impayé.
Ouvrages

Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000


APL
Ce dossier de la Revue française des affaires sociales interroge d'une part, l'influence des facteurs sociaux sur les trajectoires résidentielles des ménages et d'autre part, l'impact des politiques du logement des 15 dernières années, loi SRU, loi Alur et habitat participatif, loi Dalo...
Rapports - Guides - Doc

Courrier à la DHUP - Observations sur le décret n°2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux APL


APL
Le 25 octobre 2016, Frédéric Paul, Délégué général de l’USH, a transmis à la DHUP ses observations concernant le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement. Ce décret a modifié les procédures d’apurement des impayés de dépense de logement.
Ouvrages

Le guide complet du logement 2016


Fiscalité du logement
Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.
Ouvrages

Aides et financements de projets de logements


APL
Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.
Ouvrages

Les politiques publiques d'aide au logement social


Prêts
Cette nouvelle édition présente les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 989 du 30 avril 2014


APL
Inquiétude de l'USH sur les aides au logement Enjeux de la mandature européenne pour les élections Derniers chiffres des aides à la personne
Rapports - Guides - Doc

Les bénéficiaires des aides au logement dans le parc social fin 2010


Aides au logement
La CNAF et les CAF fournissent chaque année à l'USH, aux AR et aux organismes quelques statistiques sur les allocataires d'une aide au logement vivant dans le parc Hlm.
Ouvrages

Accès au logement des groupes vulnérables


APL
Accès au logement des groupes vulnérables