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Dossier
9 mars 2022

Guerre en Ukraine - Accueil et logement des personnes déplacées

L’Union européenne a activé le 3 mars 2022 le mécanisme de «protection temporaire» pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. L’activation de cette mesure va permettre d’accorder aux personnes concernées un statut protecteur similaire à celui de réfugié pour une durée d'un an renouvelable et leur donner droit notamment à l'accès au logement. Le Mouvement Hlm mobilisé dans l'accueil et le logement des réfugiés, accompagne les organismes Hlm sur les modalité et conditions de logement possibles.

Politiques sociales de l'habitat

Dossier
9 avril 2020

Dossier de la recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement, intercommunalités : quelles recompositions ? " (2018-2021)

La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux.

Recherche

Rapports - Guides - Doc
14 avril 2016

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.

Attributions

Revues Hlm
15 juillet 2014

Actualités habitat n° 994 du 15 juillet 2014

Réactions USH et Fédération des Coopératives d’Hlm aux annonces sur l’accession AG des Associations régionales et de la Caution mutuelle Crise du logement : Livre blanc de l’Aorif Installation du jury du Prix de la thèse sur l’habitat social Dossier sur l’habitat participatif

Accession sociale

Ouvrages
1 février 2008

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Europe

Lettre d'information
19 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

CUS

CP
15 janvier 2019

Plus d’un million de visiteurs sur Bienvéo.fr, le site qui recense l’offre de logement social

Demande de logement

AH
30 août 2018

Projet de loi ÉLAN : adoption par le Sénat

Après l’examen de 1156 amendements dont 188 ont été retenus, les sénateurs ont adopté, le 25 juillet, le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), entérinant les modifications substantielles apportées au texte en commission des Affaires économiques, et repoussant les amendements du gouvernement visant à rétablir le texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale, notamment sur le volet SRU. Les sénateurs ont apporté, en séance publique, peu de modifications majeures au texte issu de la commission.

Loi ELAN

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