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AH
30 avril 2023

Gestion en flux des réservations : le dialogue au cœur de la démarche

La généralisation de la gestion en flux des réservations de logements sociaux s’approche à grands pas, avec le mois de novembre 2023 comme échéance. Les organismes Hlm, qui voient leur rôle renouvelé, doivent renforcer le dialogue avec les réservataires pour mieux connaître leurs besoins, mais également revoir leurs outils et process.

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Événements
17 avril 2023

Mettre en oeuvre la gestion en flux de réservations de logements - Support de présentation du Webinar du 11 avril 2023

l’USH a organisé un webinar le 11 avril afin de présenter les éléments de méthode proposés dans le nouveau Cahier Repères N°108 « Mettre en œuvre la gestion en flux de réservations de logements » et d’apporter des témoignages de bailleurs et de leurs partenaires sur la mise en œuvre de la gestion en flux.

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Circulaires USH
23 février 2023

Circulaire USH n° 08/23 – Webinar du 11 avril 2023 - Cahier Repères N°108 : Mettre en œuvre la gestion en flux de réservations de logements

Dans le prolongement de la réforme des attributions initiée en 2014, la loi Elan prévoit la généralisation de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Cette évolution doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité, de favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus modestes, et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social.

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Collection des cahiers USH
09 février 2023

Mettre en œuvre la gestion en flux des réservations de logements : enjeux, impacts et éléments de méthode - Repères n°108

A la demande de l’USH, un report de deux ans a été acté dans la loi 3DS pour permettre aux acteurs de disposer d’un temps supplémentaire pour préparer la mise en œuvre gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. A l’approche de la date du 24 novembre 2023, désormais fixée pour élaborer les conventions de réservation, l’USH publie un nouveau Cahier Repères qui complète, actualise et précise le Repères n°65 élaboré en 2020. Il est complété de retours d’expériences et des démarches engagées sur les territoires.

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Circulaires USH
09 novembre 2022

Circulaire USH n°107/22 - Système National Enregistrement (SNE)

Le Système National d’Enregistrement (SNE) est un outil mis en service en 2011 par l’Etat pour faciliter la gestion de la demande de logement social, dont le pilotage et l’exploitation étaient assurées jusqu’à récemment par les services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Depuis le 1er juillet 2022 la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du SNE sont désormais assurées directement par le GIP SNE (Groupement d’Intérêt Public “Système National d’Enregistrement”).

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Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2022

Infographie sur le transfert du SNE au GIP SNE

Le transfert du SNE au GIP SNE (groupement d’intérêt public, système national d’enregistrement de la demande de logement social) est effectif depuis le 1er juillet 2022. En activité depuis 2014, le GIP SNE a été créé pour gérer le SNE et les services d’appui aux guichets et aux politiques publiques. Ce transfert a pour objectif de simplifier l’organisation en rapprochant les organes de décision des différents utilisateurs ce qui permettra, à terme, une plus grande fluidité des développements.

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Brèves et Articles
07 octobre 2022

Tableau de bord des attributions de logements sociaux en 2020 - Ancols

L’ANCOLS a publié le 6 octobre 2022, sous forme d’un tableau de bord, le résultat de leur contrôle auprès des organismes Hlm sur les attributions des logements sociaux en France (sauf Mayotte). L’agence livre quelques clés de compréhension en s’appuyant sur les chiffres de 2020, marquée par la crise sanitaire. Elle met en évidence les manquements dans le parcours des attributions de logements sociaux pour les différentes catégories de ménages.

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Brèves et Articles
10 mai 2022

Procédures d'attribution de logements sociaux, rôle des collectivités et des bailleurs sociaux, gestion des contentieux

Le Courrier des maires propose dans son dossier consacré au logement un article juridique pour décrire les différents profils prioritaires des demandeurs, les procédures d'attribution et le rôle respectif des collectivités et des bailleurs sociaux ainsi que leur interdépendance dans les procédures d'attributions. Il présente également le traitement des contentieux issus des refus d'octroi de logement par la commission d'attribution.

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