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Lettre d'information
17 juin 2022

Actualités juridiques n°7 du 17 juin 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Synthèse de presse
21 mai 2021

Synthèse de presse n° 557 du 14 au 20 mai 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
28 mai 2021

Synthèse de presse n° 558 du 21 au 27 mai 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Circulaires USH
12 février 2024

Circulaire USH n°12/24 - Actualisation de la liste des QPV et impacts sur les activités des organismes Hlm

L’évolution de la nouvelle géographie prioritaire a des effets sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le champ de la fiscalité, de la gestion locative, des attributions de logements sociaux et d’enquêtes nationales. L'USH publie une note afin d’aider les organismes Hlm à appréhender l’ensemble de ces impacts.

Géographie prioritaire
Rapports - Guides - Doc
25 septembre 2014

Agenda Hlm 2015-2018 signé par l'Etat et L'union sociale pour l'habitat

L’État et l’Union sociale pour l'habitat ont signé, le 25 septembre 2014, à l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri.

Mutualisation
Lettre d'information
22 janvier 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 147 du 22 janvier 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Rapports - Guides - Doc
29 janvier 2024

La nouvelle géographie prioritaire : quels impacts sur les activités des organismes Hlm ?

L’évolution de la nouvelle géographie prioritaire a des effets sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le champ de la fiscalité, de la gestion locative, des attributions de logements sociaux et d’enquêtes nationales. L'USH publie cette note afin d’aider les organismes Hlm à appréhender l’ensemble de ces impacts.

Géographie prioritaire

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  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (7)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
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  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (1)
  • Énergie & Environnement (2)
  • Etudes & chiffres (1)
  • Financement du logement (5)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Interlocuteurs & Partenaires (2)
  • Mouvement Hlm (4)
  • Politique de l'Habitat (5)
  • Politique de la ville (3)
  • Politiques sociales (2)
  • Production de logement (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (3)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (1)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (2)
  • Accession sociale (6)
  • Accompagnement social (1)
  • APL (2)
  • Attributions (12)
  • Communication institutionnelle (1)
  • Congrès Hlm (1)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (1)
  • Europe (1)
  • Fiscalité du logement (6)
  • Foncier (1)
  • Géographie prioritaire (2)
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