Actualités Habitat n°1245

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Tour d’horizon sur cinq thèmes qui font ou ont fait l’actualité : la deuxième convention d’utilité sociale, l’ordonnance loyer du 15 mai 2019, la réduction du loyer de solidarité, la modernisation des APL, le revenu universel d’activité.