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AH
28 octobre 2019

Les rencontres du Congrès : gestion de la demande et des attributions, où en la réforme ?

La réforme de la gestion de la demande et des attributions, engagée en 2013, s’inscrit dans la durée et modifie les stratégies et pratiques des acteurs : EPCI, communes, bailleurs sociaux, Action Logement.

Attribution de logement

Rapports - Guides - Doc
7 novembre 2019

Convention de réservation de logements en flux

L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.

Attributions

Synthèse de presse
15 novembre 2019

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Lettre d'information
18 novembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Circulaires USH
4 décembre 2019

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre

La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.

Attributions

Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer

Circulaires USH
7 novembre 2019

Circulaire USH n°91/19 - Financement d'opérations nouvelles : éléments de repères pour l'élaboration de conventions de réservation

L'article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation.

Attributions

CP
24 septembre 2020

L'USH lance Hlm-Info.fr, un nouveau site d’information sur le logement social

Habitants & Locataires

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