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Brèves et Articles
25 juin 2019

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social

Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.

Attributions

Brèves et Articles
24 juin 2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.

Plafonds de ressources

AH
16 juillet 2019

Nouvelle bourse d'échanges en Gironde

Attribution de logement

AH
19 juillet 2019

Changement d'échelle pour "Echanger Habiter"

Attribution de logement

Brèves et Articles
4 juillet 2018

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales

La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.

Demande de logement

Circulaires USH
26 mars 2018

Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions

Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.

Attributions

Brèves et Articles
4 octobre 2018

À Paris, lancement d'une bourse d'échange de logements sociaux

La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi. Le projet a été impulsé par la Ville de Paris et coordonné par l’AORIF. La démarche se veut collective, en lien avec les partenaires de l’attribution Etat et Action logement, pour gagner en efficacité et en pertinence.

Demande de logement

Circulaires USH
8 février 2018

Circulaire USH n° 09/18 - Bienvéo.fr, le site internet des offres de logements sociaux

L’Union sociale pour l’habitat déploie aujourd’hui Bienvéo.fr, site national destiné à informer sur l’offre de logements sociaux disponibles.

Demande de logement

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