L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Offre et demande de logement social - Fiche thématique


Parc Hlm
Cartographie de l'offre et de la demande de logement social sur le territoire.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1023 du 15 novembre 2015


Demande de logement
Deuxième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Le nouveau prêt à taux zéro. Les CEE « Précarité énergétique ». La facturation électronique.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1011 du 30 avril 2015


ESH
Mesures logement annoncées par Sylvia Pinel. Réforme d’Action Logement. Emploi et développement économique : les organismes Hlm partenaires. Engagements du Comité interministériel pour le Grand Paris. Dégrèvement de TFPB pour les travaux d’économie d’énergie.
Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 999 du 15 octobre 2014


Congrès Hlm
Tous les temps forts du Congrès de Lyon : éditorial, discours de J.-L. Dumont, M.Valls, S.Pinel et G.Collomb. Les débats et rencontres, le Rapport au congrès, le Journal de l’année. Le Pavillon du développement durable. Les Plateaux des Directs. H’Expo.
Revues spécialisées

Paroles de territoires - HS - Septembre 2016 - Osons les territoires ! Le pari de l'intelligence locale


FNAR
A l'occasion du Congrès de Nantes, la FNAR a publié un numéro Hors-série de sa revue consacré à la contribution des associations régionales à Cap Hlm. Il présente les réflexions, les actions et engagements des AR menés auprès des habitants, dans une société en mutation.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47


Attributions
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 29/15 - Dossier unique de la demande en logement social


Demande de logement
Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n°34/15 - Journée professionnelle le 18 juin 2015 : « Réforme de la demande : déployer le dossier unique »


Demande de logement
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 997 du 15 septembre 2014


OPH
Nouveau plan de relance logement. Étude du ministère du Logement : chiffres clés 2012 des OPH et SA d’Hlm. Le parc social en Rhône-Alpes. Grand Lyon fait la part belle au logement social. Journée professionnelle : la réforme de la gestion de la demande. Les détecteurs de fumée obligatoires.
Revues spécialisées

Réforme du logement social - Enjeux et implications en Ile-de-France - Ensemble n° 52


Loi ELAN
Après l’annonce du plan Logement d’abord, le vote de la loi de finances 2018, la synthèse des travaux de la Conférence de consensus sur le logement et avant l’examen au Parlement du projet de loi Elan, l’AORIF a souhaité consacrer un numéro spécial à la « stratégie logement » du gouvernement.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1033 du 30 avril 2016


Rénovation énergétique
Projet de loi et Comité interministériel Égalité et Citoyenneté et les réserves de l’USH. Bilan du Plan pluriannuel contre la pauvreté. Ajustements de la réglementation accessibilité habitation. L’organisme Hlm, syndic de copropriété.
Revues spécialisées

Ensemble n° 46 - Juin 2015


Demande de logement
Le gros plan de ce numéro est consacré à la cotation de la demande dans le cadre des attributions de logements. L’étude qui a été menée par l'AORIF sur sept expériences, en Ile-de-France et en province, permet de dresser un état des lieux de cette pratique amenée à se développer.
Collection des cahiers USH

Refuser et ajourner une demande de logement - Cahier d'Actualités Habitat n°129


Demande de logement
Ce guide actualise les recommandations déjà formulées en 1999 par l'USH et qui visaient à cerner le champ de l'obligation et les éventuels risques contentieux.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1028 du 15 février 2016


Loi égalité et citoyenneté
Précisions sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté. NPNRU : 2016, année de l’accélération. 21e rapport de la Fondation Abbé Pierre. PACTE, PTNB, PRDA, trois programmes prioritaires. Délai de présentation des candidats par les réservataires.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 982 du 15 janvier 2014


Demande de logement
Qui sont les ménages logés par le 1% ? Les principales mesures des lois de finances Le dossier : quartiers et politique de la ville.