L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Offre et demande de logement social - Fiche thématique


Parc Hlm
Cartographie de l'offre et de la demande de logement social sur le territoire.
Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 999 du 15 octobre 2014


Congrès Hlm
Tous les temps forts du Congrès de Lyon : éditorial, discours de J.-L. Dumont, M.Valls, S.Pinel et G.Collomb. Les débats et rencontres, le Rapport au congrès, le Journal de l’année. Le Pavillon du développement durable. Les Plateaux des Directs. H’Expo.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47


Attributions
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 29/15 - Dossier unique de la demande en logement social


Demande de logement
Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n°34/15 - Journée professionnelle le 18 juin 2015 : « Réforme de la demande : déployer le dossier unique »


Demande de logement
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
Revues spécialisées

Ensemble n° 46 - Juin 2015


Demande de logement
Le gros plan de ce numéro est consacré à la cotation de la demande dans le cadre des attributions de logements. L’étude qui a été menée par l'AORIF sur sept expériences, en Ile-de-France et en province, permet de dresser un état des lieux de cette pratique amenée à se développer.
Collection des cahiers USH

Refuser et ajourner une demande de logement - Cahier d'Actualités Habitat n°129


Demande de logement
Ce guide actualise les recommandations déjà formulées en 1999 par l'USH et qui visaient à cerner le champ de l'obligation et les éventuels risques contentieux.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 982 du 15 janvier 2014


Demande de logement
Qui sont les ménages logés par le 1% ? Les principales mesures des lois de finances Le dossier : quartiers et politique de la ville.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : les désignations - Livret 1 - Repères n°47


Attributions
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Ouvrages

Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements


Demande de logement
Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements

Circulaire - journée professionnelle "Collaborations entre les bailleurs sociaux et les associations pour l'insertion par le logement"


Logement d'insertion
Une journée professionnelle est organisée conjointement par l’USH et la FAPIL le 2 février 2015 « Collaborations entre les bailleurs sociaux et les associations pour l’insertion par le logement ».
Collection des cahiers USH

Définir des orientations d'attributions : outils et méthodes. Cahier n° 41


Attributions
Quelle démarche mettre en place pour formaliser les politiques d'attribution aux différentes échelles territoriales ? Quels sont les indicateurs statistiques et qualitatifs utiles pour la définition des objectifs ? Comment communiquer en interne et en externe sur les objectifs poursuivis ?
Revues spécialisées

La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) - Recherche sociale n° 218


Droit au logement
Avec la promulgation, le 5 mars 2007, de la loi DALO, l’Etat s’est donné comme obligation de mettre en place les moyens nécessaires à l’application du droit au logement. Ce numéro de la revue Recherche sociale analyse la mise en oeuvre de la loi à l'épreuve des représentations et des préjugés.
Collection des cahiers USH

Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial : contribution des organismes Hlm au diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social et à l’analyse des enjeux de mixité - Repères n° 17


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
Collection des cahiers USH

Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Cahier d'Actualités Habitat n° 134


Attributions
Ce guide a pour objectif d'améliorer la gestion et la transparence des attributions de logements sociaux par l'élaboration de chartes et par l'inscription des demandes dans des fichiers locaux partagés de gestion.