Actualités Habitat n°1208

Le HCLPD présente dans ce rapport les conditions de réussite pour sortir de la logique de l’urgence et du court-termisme, pour développer une vision de long terme permettant d’atteindre cet objectif : faire respecter le droit au logement de chacun.

La fluidité hébergement / logement est requestionnée aujourd’hui au regard des politiques publiques récentes liées au logement. En effet si plusieurs leviers tels que le plan Logement d'abord ont été mis en place pour favoriser la sortie de structures d'hébergement et l'accès au logement, les objectifs d'attributions donnés à l'échelon local s’inscrivent dans un contexte de pression forte sur le logement social et dans un cadre ou un certain nombre d’acteurs interagissent sur le processus de relogement des sortants d’hébergement. C’est dans ce contexte que l’USH souhaitait, à partir d’un état des lieux sur quelques sites, disposer d’une analyse des modes de fonctionnement existants autour des sorties d’hébergement, et d’identifier les leviers susceptibles d’améliorer la fluidité de ces parcours de sortie.

La Cour des comptes pointe une perte d'effectivité du dispositif DALO, en vigueur depuis 2008, et formule 13 recommandations visant à la restaurer. Ces recommandations se déclinent en 5 objectifs dont celui de responsabiliser les acteurs, bailleurs, collectivités locales et Action logement, avec à la clé de possibles sanctions financières alors que l'Etat est aujourd'hui le seul garant de l'application du dispositif.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Dans le cadre de la présentation des conclusions du CNR Logement, le 5 juin, la Première ministre avait annoncé une enveloppe de 160 millions d’euros supplémentaire pour le dispositif « Logement d’abord ». C'est 500 millions qui seront octroyés en tout pour le second plan quinquennal, comme l'a annoncé officiellement mardi 20 juin Olivier Klein, afin de renforcer le dispositif pour lutter contre le sans-abrisme et donner accès au plus grand nombre à un logement durable. L'USH regrette de son côté le manque d'ambition de ce nouveau plan.

La crise du logement met particulièrement en exergue les inégalités sociales dans l'accès au logement et à l'hébergement. De jeunes chercheuses et chercheurs travaillant dans les champs de l'habitat et des sciences sociales se sont penchés sur la question et analysent dans cet ouvrage les différentes situations de mal logement dans différents contextes urbains ainsi que les actions menées pour accompagner les publics concernés.

La question du logement. Guide d'approche d'un problème complexe