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Circulaires USH
9 novembre 2017

Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation

Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.

Fiscalité du logement
Revues Hlm
15 mai 2019

Actualités habitat n°1100 du 15 mai 2019

Le logement social : un modèle européen Rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville Mieux mobiliser les financements européens

Politique du logement & Mouvement Hlm
Revues Hlm
17 mai 2021

Actualités Habitat n° 1144 du 15 mai 2021

Notre priorité : loger celles et ceux qui en ont besoin Interview de Francis Stephan, Fédération des ESH : "En vérité, la RSE c'est le quotidien des gens" Interview de Christophe Bouscaud, président de la FNDOPH : “Les pouvoirs publics doivent stabiliser notre environnement juridique et financier”

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
5 décembre 2017

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
13 novembre 2017

Module de contrôle Taxe d'habitation - Fichiers des bailleurs sociaux

Dans le cadre des modifications des modalités de transmission des fichiers à la DGFiP, celle-ci a mis en place un module de contrôle qui permet de valider la qualité du fichier à transmettre avant envoi.(art. L 102 AE du LPF)

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
31 octobre 2017

Cahier des charges - Automatisation de la taxe d'habitation

Transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
4 octobre 2023

QuartiersPlus - Outil de pilotage de la TFPB

A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

TFPB
Rapports - Guides - Doc
8 février 2016

Accord-cadre signé entre la Direction générale des finances publiques et l'Union sociale pour l'habitat

Un accord-cadre entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) visant à l’amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux a été signé jeudi 4 février 2016.

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