L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 1041 du 15 septembre 2016


Occupation du parc
Démolir : un mal nécessaire pour requalifier les quartiers (F.Paul). Regard sur la santé financière des collectivités locales. Le logement social dans les Pays de la Loire. Réhabilitation : opérations d’envergure à Strasbourg et à Bordeaux. TFPB : dégrèvement pour travaux d’économie d’énergie.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 59/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Le cadre national d'utilisation de l'abattement prévoit la production d'indicateurs comparant les moyens de gestion « de droit commun » (service de base) dans et hors des QPV. Cette note méthodologique a pour objectif d’accompagner la constitution de ces indicateurs.
Rapports - Guides - Doc

Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
Ouvrages

L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7


TFPB
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages

Le guide de la fiscalité Hlm


TFPB
Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.
Circulaires USH

Circulaire USH n°42/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Le maintien du bénéfice de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est lié à la signature d'une convention d'utilisation de cet abattement entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm dans le cadre du contrat de ville.
Rapports - Guides - Doc

Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun


Gestion urbaine de proximité
Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Rapports - Guides - Doc

Questions-Réponses : abattement de la TFPB en QPV


Gestion urbaine de proximité
Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)
Rapports - Guides - Doc

Note technique d'accompagnement du cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


TFPB
Un cadre national, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.
Rapports - Guides - Doc

Instruction fiscale du 5 juillet 2017 relative à l'abattement TFPB en QPV


TFPB
Cette instruction fiscale apporte des précisions sur les l'obligation de signature d'une convention d'utilisation de l'abattement TFPB avant le 31 mars 2017.
Rapports - Guides - Doc

Cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV du 29 avril 2015


TFPB
Ce document, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1032 du 15 avril 2016


Quartiers
Plan national de prévention des expulsions. L’ARRA Hlm lance la Fabrique de la proximité à Lyon. Concours d’architecture : Réinventer Paris avec les Hlm. Livraisons à soi-même « blanches » et PSLA.
Lettre d'information

Echo Hlm n°5 - "Améliorer la qualité de vie dans les quartiers, un enjeu national" - Juillet 2016


Gestion urbaine de proximité
L'Union sociale pour l'habitat édite un nouveau numéro de sa lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires.
Lettre d'information

Echo Hlm n°6 - "Suppression de l'exonération/abattement de TFPB : Une menace directe pour l’emploi dans la construction et la cohésion nationale" - Décembre 2016


TFPB
L'Union sociale pour l'habitat édite un nouveau numéro de sa lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires.
Circulaires USH

Circulaire USH n°97/15 - Abattement de TFPB en QPV


TFPB
Abattement de TFPB en QPV – Précisions sur les modalités de déclaration aux services fiscaux (déclaration à faire avant le 31/12/2015)
Circulaires USH

Circulaire USH n° 73/17 - Abattement de la TFPB en QPV : instruction fiscale du 5 juillet 2017


TFPB
L'administration fiscale a mis à jour, le 5 juillet 2017, le bulletin officiel des impôts relatif à l'abattement de 30 % de TFPB applicables aux logements locatifs sociaux situés en QPV. Elle apporte des précisions sur l'obligation de signer une convention relative à l'utilisation de cet abattement.