L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Revues spécialisées

Des patrimoines à l'économie - Réinventons les politiques de nos territoires


Aménagement du territoire
La revue Urbanisme consacre ce Hors-Série au 2e Congrès national de Sites & Cités organisé les 28 et 29 septembre 2017 à Calais, avec pour thème « Des Patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ».
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/17 - Densification des emprises foncières existantes : un nouveau gisement pour la production ?


Urbanisme
L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts ont lancé une démarche de recherche-action pour analyser les stratégies et les pratiques des organismes Hlm en matière de densification de leurs propriétés foncières propres et préciser les marges de manœuvre réelles dont ils disposent.
Collection des cahiers USH

Densification des emprises existantes : un nouveau gisement pour la production ? - Repères n°32


Foncier
Cette étude analyse les stratégies et les pratiques opérationnelles d’organismes Hlm ayant expérimenté la densification de leurs emprises foncières existantes.
Circulaires USH

Circulaire USH n°15/16 - Invitation à la deuxième Conférence Nationale dédiée aux territoires en mutations - Publication des Actes de la Conférence du Creusot


Gestion du patrimoine
L’Union sociale pour l’habitat, organise la deuxième Conférence Nationale dédiée aux territoires en mutations le 28 juin 2016 à Châtellerault, et publie les Actes de la Conférence Nationale du Creusot.
Collection des cahiers USH

Territoires en décroissance : quels projets ? quelles réponses des Hlm ? - Actes n°7


Gestion du patrimoine
Certains territoires sont aujourd'hui en décroissance ou en "resserrement" urbain. Les Hlm ont permis l'accueil des populations nouvelles. Ils ont offert des logements locatifs ou en accession, abordables, confortables, de qualité.
Ouvrages

Droit et financement du logement social


Droit au logement
Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.