L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm
52 résultats associés à votre recherche
FILTRER :
  • Le plus pertinent
  • Le plus récent

Le plus pertinent

Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Rapports - Guides - Doc
13 juin 2019

Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2017

L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.

Impayés et expulsions

Ouvrages
1 janvier 2012

La construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions : les CCAPEX

L'objet des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est de rapprocher l'intervention de toutes les instances susceptibles de venir en aide au locataire en difficulté et de permettre un traitement global de l'impayé.

Impayés et expulsions

AH
18 novembre 2019

Le Plan hivernal activé

Politiques sociales

Circulaires USH
26 juin 2019

Circulaire USH n°56/19 - CCAPEX - Report de l’obligation de saisine par voie électronique

Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.

Impayés et expulsions

Lettre d'information
24 mars 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 148 du 24 mars 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Synthèse de presse
9 juillet 2021

Synthèse de presse n°564 du 2 au 8 juillet 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Mouvement Hlm

Synthèse de presse
4 juin 2021

Synthèse de presse n° 559 du 28 mai au 3 juin 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

AFFINER PAR DATES

Sélectionner

AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS


AFFINER PAR THÈME


AFFINER PAR SOUS-THÈME


AFFINER PAR MOTS-CLÉS