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Circulaires USH
19 décembre 2022

Circulaire USH n°129/22 : Cahier Repères N°105 - Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018 nous a amené à poursuivre nos travaux en matière d’accompagnement des organismes HLM dans la mise en conformité pour l’application de la réglementation Informatique et Libertés.

Informatique et libertés
Collection des cahiers USH
02 décembre 2022

Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social - Repères n°105

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018 nous a amené à poursuivre nos travaux en matière d’accompagnement des organismes HLM dans la mise en conformité pour l’application de la réglementation Informatique et Libertés.

Informatique et libertés
Circulaires USH
15 février 2019

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)

A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.

Informatique et libertés
AH
29 juin 2018

Le règlement européen relatif à la protection des données

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) va impacter les pratiques professionnelles des organismes, concernés par la collecte et le traitement de données personnelles. La journée professionnelle du 22 mai a mis en lumière les principaux défis.

Informatique et libertés
Rapports - Guides - Doc
11 juin 2018

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm

Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Informatique et libertés
Circulaires USH
19 avril 2018

Circulaire USH n°37/18 - Journée professionnelle « Enjeux et impacts du règlement européen relatif à la protection des données »

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.

Informatique et libertés
Circulaires USH
27 mars 2018

Circulaire USH n°31/18 - Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).

Informatique et libertés
Circulaires USH
26 février 2016

Circulaire USH n° 23/16- Etude ANCOLS

Par courrier en date du 18 février 2016, nous vous informions des démarches engagées par l’USH en direction de l’ANCOLS concernant le lancement d’une étude relative aux coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine.

Informatique et libertés

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