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Circulaires USH
6 novembre 2014

Ciruclaire USH n°67/14 relative à la publication du guide de l'USH repère n°1 et prérequis informatiques

Ce guide publié par l'USH a vocation à accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité CNIL.

Informatique et libertés

Rapports - Guides - Doc
11 juin 2018

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm

Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Informatique et libertés

Circulaires USH
1 juillet 2019

Circulaire USH n°57/19 - Cahier Repères n°60 "Maîtriser et valoriser les données patrimoniales"

L’entrée dans l’ère du tout numérique fait de la maîtrise de la donnée un élément central de la chaîne de valeur des organismes Hlm.Le Cahier Repères n°60 intitulé «Maîtriser et valoriser les données patrimoniales» propose des manières d’avancer dans la maîtrise et la valorisation de ces données.

Numérique

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Lettre d'information
22 juillet 2020

Lettre d'information rapide de l'Union n° 143 du 22 juillet 2020

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Circulaires USH
19 décembre 2022

Circulaire USH n°129/22 : Cahier Repères N°105 - Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018 nous a amené à poursuivre nos travaux en matière d’accompagnement des organismes HLM dans la mise en conformité pour l’application de la réglementation Informatique et Libertés.

Informatique et libertés

Circulaires USH
26 février 2016

Circulaire USH n° 23/16- Etude ANCOLS

Par courrier en date du 18 février 2016, nous vous informions des démarches engagées par l’USH en direction de l’ANCOLS concernant le lancement d’une étude relative aux coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine.

Informatique et libertés

Rapports - Guides - Doc
26 février 2016

Courrier du Délégué général de l'USH à la Présidente de la CNIL relatif à l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM

Courrier adressé à la Présidente de la CNIL à propos de l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France Métropolitaine

Informatique et libertés

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