L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 1035 du 30 mai 2016


BIM
Lancement de l’Observatoire de l’habitat. Qui sont les habitants des QPV ? Quali’Hlm®, le label de la profession. Les 33es journées de l’Association nationale des directeurs d’ESH (AND). Les données personnelles dans le rapport « Droit du numérique et bâtiment ».
Circulaires USH

Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »


Informatique et libertés
La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Collection des cahiers USH

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41


Informatique et libertés
Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social
Circulaires USH

Circulaire USH n°29/17 - Recommandations pour la diffusion des données de l’occupation du parc social


Transition numérique
Les organismes Hlm, dans le cadre des conférences intercommunales du logement, vont être amenés à contribuer à l’élaboration de diagnostics locaux de l’occupation du parc social, nécessaires à la définition des orientations d’attribution et des conventions intercommunales d’attribution
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1001 du 15 novembre 2014


Renouvellement urbain
Interview d’Alain Cacheux sur le financement du NPNRU. Présentation du Pack de conformité CNIL/Logement social. Dossier sur l'amiante, un défi collectif majeur. Le régime de TVA pour les logements-foyers.
Ouvrages

Terra Data : qu'allons-nous faire des données numériques ?


Logement connecté
Cet ouvrage propose un voyage en Terra data, un monde où les données numériques sont omniprésentes, de l'ordinateur aux objets connectés. Il s'agit ici de comprendre ce nouvel environnement, son usage et ses limites.
Circulaires USH

Circulaire USH N° 21/16 - Etudes ANCOLS


SLS
Circulaire relative à la transmission à l'ANCOLS de données sur les coûts locatifs des logements Hlm et SEM.
Circulaires USH

Circulaire USH n°102/17- Guide repères n°41 : « Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm »


Informatique et libertés
Dans un contexte de développement des outils numériques et du digital, d’accroissement des flux de données à l’intérieur même des organismes Hlm mais aussi vers l’extérieur, la protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur.
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/14 relative à la CNIL


Informatique et libertés
Constitution du réseau des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) à l'approche de la publication du pack de conformité de la CNIL.
Circulaires USH

Ciruclaire USH n°67/14 relative à la publication du guide de l'USH repère n°1 et prérequis informatiques


Informatique et libertés
Ce guide publié par l'USH a vocation à accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité CNIL.
Collection des cahiers USH

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1


Informatique et libertés
Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 828 du 15 janvier 2007


Informatique et libertés
- Convention USH : 10 propositions votées à l'unanimité - Le droit opposable au logement sur les rails - Tabagisme et lieu de travail
Rapports - Guides - Doc

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Brèves et Articles

Le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Rapports - Guides - Doc

Note relative à la collecte des données OPS 2018


Occupation du parc
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Revues Hlm

Actualités Habitat n°1081 du 29 juin 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Nouvelle convention quinquennale avec l’État Le règlement européen relatif à la protection des données Les atouts de la préfabrication pour les bailleurs sociaux