L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

La CNIL précise les compétences du DPO


Informatique et libertés
Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO), la CNIL adopte deux référentiels en matière de certification de DPO avec une liste de 17 compétences et savoir-faire nécessaires. Des expertises exigeantes qui, dans un un contexte de pénurie de profils, compliquent la démarche des entreprises. Quelles sont les solutions qui s’offrent à elles ?
Rapports - Guides - Doc

Note relative à la collecte des données OPS 2018


Occupation du parc
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Brèves et Articles

Le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Revues Hlm

Actualités Habitat n°1081 du 29 juin 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Nouvelle convention quinquennale avec l’État Le règlement européen relatif à la protection des données Les atouts de la préfabrication pour les bailleurs sociaux
Rapports - Guides - Doc

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Circulaires USH

Circulaire USH n°37/18 - Journée professionnelle « Enjeux et impacts du règlement européen relatif à la protection des données »


Informatique et libertés
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.
Circulaires USH

Circulaire USH n°31/18 - Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données


Informatique et libertés
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).
Rapports - Guides - Doc

Modèle de lettre de mission pour la nomination d'un délégué(e) à la protection des données (DPD)


Informatique et libertés
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc

Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Circulaires USH

Circulaire USH n°102/17- Guide repères n°41 : « Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm »


Informatique et libertés
Dans un contexte de développement des outils numériques et du digital, d’accroissement des flux de données à l’intérieur même des organismes Hlm mais aussi vers l’extérieur, la protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur.
Collection des cahiers USH

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41


Informatique et libertés
Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social
Rapports - Guides - Doc

Pour une transition numérique responsable des organismes Hlm - Cahiers de l'Institut n°5


RSE
Comment appréhender la transformation numérique pour un organisme Hlm ? Sur quels fondements s’appuyer pour bâtir une transition numérique responsable, qui soit en adéquation avec le projet social, sociétal et environnemental de l’entreprise ?
Ouvrages

Terra Data : qu'allons-nous faire des données numériques ?


Logement connecté
Cet ouvrage propose un voyage en Terra data, un monde où les données numériques sont omniprésentes, de l'ordinateur aux objets connectés. Il s'agit ici de comprendre ce nouvel environnement, son usage et ses limites.
Circulaires USH

Circulaire USH n°29/17 - Recommandations pour la diffusion des données de l’occupation du parc social


Transition numérique
Les organismes Hlm, dans le cadre des conférences intercommunales du logement, vont être amenés à contribuer à l’élaboration de diagnostics locaux de l’occupation du parc social, nécessaires à la définition des orientations d’attribution et des conventions intercommunales d’attribution
Rapports - Guides - Doc

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
Circulaires USH

Circulaire USH n°21/17 - Règlement européen protection des données à caractère personnel


Transition numérique
La commission européenne a adopté le 27 avril 2016 un règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ce dernier vise à harmoniser les pratiques à l’échelle européenne de l’ensemble des responsables de traitement des documents.