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Le plus pertinent

AH
30 novembre 2018

Loi ÉLAN : feu vert du Conseil constitutionnel

Loi ELAN

AH
30 novembre 2018

La Cour de Justice rejette le recours des bailleurs néerlandais

Europe

Lettre d'information
22 juillet 2020

Lettre d'information rapide de l'Union n° 143 du 22 juillet 2020

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme

Revues spécialisées
23 octobre 2019

Relever le défi de la rénovation énergétique -Opérations immobilières - Octobre 2019

Les bâtiments constituent un enjeu clef de la transition écologique, qui doit façonner notre pays pour permettre d'atteindre nos objectifs - Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ouvre par ces propos un dossier consacré à la rénovation énergétique qui comprend notamment un décryptage sur le volet bâtiment de la loi énergie climat et met en avant le logement social, bon élève de la rénovation.

Rénovation énergétique

Lettre d'information
18 novembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Ouvrages
6 décembre 2019

La loi d'orientation foncière (1967), un héritage en débat

Ce hors série de la revue "Pour mémoire" s'appuie sur un colloque organisé en novembre 2017 à Paris par le Comité d'histoire et le laboratoire "Analyse Comparée des Pouvoirs" de l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée au cours duquel ont été mis en débat les origines, la mise en oeuvre et l'héritage, de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.

Aménagement & Urbanisme

Circulaires USH
17 décembre 2019

Circulaire USH n°110/19 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Son chapitre VIII est consacré aux Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité et organise la fin de ces tarifs.

Énergie & Environnement

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