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Le plus pertinent

Brèves et Articles
18 novembre 2021

PLF 2022 : retour sur les principaux amendements pour les collectivités territoriales

La Gazette consacre un article aux propositions d’amendements du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), pour les collectivités territoriales, adopté le 16 novembre par les député.es. Le PLF 2022 sera définitivement adopté par l’Assemblée d’ici fin décembre.

Financement du logement

Lettre d'information
17 décembre 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 153 du 17 décembre 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

AH
19 janvier 2022

Pas de mauvaise surprise cette année dans la LFI

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation

Brèves et Articles
11 février 2022

Projet de loi 3DS adopté, la loi SRU polongée

Le projet de Loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) définitivement adopté le 9 février 2022 porte sur des mesures de simplification de l’action publique pour accélérer et améliorer la mise en œuvre des politiques de logement, transition écologique, santé ou encore mobilité adaptées aux particularités de chaque territoire. Dans son volet logement, la loi 3DS permet notamment de prolonger et d'assouplir la Loi SRU.

Territoires

Lettre d'information
25 mai 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 149 du 25 mai 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Lettre d'information
25 juin 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 150 du 25 juin 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Lettre d'information
4 mai 2018

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018

Législation

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