L'Union sociale pour l'habitat
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Revues spécialisées

50 Questions : la nouvelle réglementation des marchés publics


Marchés publics
L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées et les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er avril 2016. Ce cahier du Courrier des maires décrypte cette nouvelle réglementation en 50 questions.
Collection des cahiers USH

Hlm et agglomération. Cahier n° 70


Aménagement du territoire
Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU
Ouvrages

Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.


Législation
Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/17 - Concours de maîtrise d'oeuvre : analyse et conseils pratiques pour les organismes Hlm


Marchés publics
Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les organismes Hlm. Publication d'une note détaillant les aspects juridiques et pratiques de cette nouvelle obligation.
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018
Ouvrages

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques


Accession sociale
Diagnostic et recommandations pour favoriser la vente HLm publiés par le Conseil Général de L'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) le 18 décembre 2014.
Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Revues spécialisées

La réglementation des marchés publics 2017 annotée et commentée


Marchés publics
Ce hors-série de la Gazette des communes propose une analyse commentée de la réglementation des marchés publics, à jour au 10 mars 2017.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015


Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Ouvrages

Code de la construction et de l'habitation 2014


Législation
Nouvelle édition commentée intégrant les dernières évolutions législatives et règlementaires dont celles de la loi ALUR
Circulaires USH

Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"


Gestion locative
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17


Accession sociale
Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 19 février 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 6 au 19 février 2018
Revues spécialisées

40 ans de politique de la ville - Hors-Série n° 62 de la revue Urbanisme


Quartiers
Ce numéro hors-série, réalisé en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), donne la parole à des élus, à des praticiens, mais également à des chercheurs, qui suivent depuis longtemps la politique de la ville et ses différentes facettes.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.