L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Brèves et Articles

Loi Elan : décision du Conseil constitutionnel


Loi ELAN
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales


Demande de logement
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Ouvrages

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2018


Aménagement & Urbanisme
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Brèves et Articles

Le projet de loi Elan


Loi ELAN
Le projet de loi Elan présenté le 4 avril en conseil des ministres entame son marathon législatif. La loi sera sans doute promulguée au début de l'automne. Le site de la Caisse des dépôts propose un dossier en ligne pour suivre l'évolution du projet de loi.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018
Revues spécialisées

40 ans de politique de la ville - Hors-Série n° 62 de la revue Urbanisme


Quartiers
Ce numéro hors-série, réalisé en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), donne la parole à des élus, à des praticiens, mais également à des chercheurs, qui suivent depuis longtemps la politique de la ville et ses différentes facettes.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018
Rapports - Guides - Doc

Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.