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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Collection des cahiers USH
1 octobre 1993

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17

Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.

Accession sociale
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Lettre d'information
29 juin 2017

Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017

Législation
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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  • Économie & Financement (3)
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  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (3)

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  • Communication & Image (1)
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  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Métiers & Formation (1)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (5)
  • Vente Hlm (1)

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  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accessibilité (1)
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  • Accompagnement social (1)
  • Aménagement du territoire (1)
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  • Attributions (4)
  • Communication institutionnelle (1)
  • Concertation habitants (1)
  • CUS (1)
  • Diagnostics techniques (2)
  • Droit au logement (3)
  • Fiscalité du logement (3)
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  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion locative (3)
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  • Loi ELAN (2)
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