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ouvrages Ouvrages
26 mars 2013

Nouveau régime des divisions foncières

Cet ouvrage présente en dix chapitres l’ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Il examine toutes les divisions constitutives de lotissements, leur mise en place, leurs modalités de fonctionnement et de gestion.

Règles d'urbanisme

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
7 novembre 2012

De nouvelles exigences pour les installations fonctionnant au GPL

La sécurité des réseaux GPL relève des opérateurs ayant la charge de leur conception, construction, mise en service, exploitation et maintenance.

Sécurité incendie

ouvrages Ouvrages
1 juin 2012

La législation HLM applicable aux locataires des organismes sociaux

Mise à jour, « La législation HLM » tient compte des dispositifs des lois DALO et Boutin. Les textes qui régissent la législation HLM sont nombreux et complexes. Cette brochure couvre, à travers dix-huit chapitres toutes les problématiques liées au logement HLM.

Gestion locative

ouvrages Ouvrages
27 février 2012

30 ans : les grands textes de la décentralisation

30 ans : les grands textes de la décentralisation

Aménagement du territoire

ouvrages Ouvrages
1 mars 2011

50 questions : Les gens du voyage

Les relations entre les collectivités et les gens du voyage sont ponctuées de fréquents contentieux. Quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage ? Quel est le cadre réglementaire régissant leur accueil dans les communes ?

Législation

ouvrages Ouvrages
1 mars 2010

Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.

Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.

Législation

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
1 octobre 1993

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17

Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.

Accession sociale

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