L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm
19 résultats pour la recherche
FILTRER :
  • Le plus récent
  • Le plus pertinent

Le plus récent

Circulaires USH
08 septembre 2022

Circulaire USH n° 95/22 - Règles juridiques de l’évolution des loyers au 1er janvier 2023

De nombreux organismes s’interrogent sur les conditions d’évolution des loyers au 1er janvier 2023. Pour ce qui concerne les prochaines hausses de loyer Hlm au 1er janvier 2023, elles pourront s’opérer dans la limite de l’évolution de l’IRL au 2ème trimestre 2022, soit 3,6%. Cependant, la loi de finances pour 2023 peut toujours techniquement déroger à cette disposition. Le texte définitif de la loi de finances ne sera connu qu’à la fin de l’année, à l’issue du débat parlementaire. Aussi les délibérations relatives à la variation des loyers à effet du 1er janvier 2023 devront rester conditionnées au texte définitif de la loi de finances.

Loyer

AH
17 juin 2022

Pouvoir d'achat : vers un bouclier loyer ?

Loyer

Rapports - Guides - Doc
24 janvier 2022

PLI : Plafonds de loyer en 2022

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2022 suivant la réglementation en vigueur.

Loyer

Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2021

PLI : Plafonds de loyer en 2021

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur

Loyer

Brèves et Articles
21 octobre 2019

Des mesures « révolutionnaires » pour enrayer la hausse des loyers à Berlin

Pour répondre à l’explosion du marché de l’immobilier à Berlin et de la cherté du logement, un projet de loi est déposé afin de garantir au nouveau locataire entrant dans un logement construit avant 2014 de ne pas payer un loyer supérieur à celui de son prédécesseur.

Loyer

Brèves et Articles
04 juillet 2019

L'Etat veut avoir une vision d'ensemble sur les loyers en France

Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.

Loyer

Brèves et Articles
15 juin 2019

Pionniers en France, ces bailleurs sociaux expérimentent le loyer unique

Cinq bailleurs sociaux rennais appliquent depuis juillet 2018 le loyer unique, outil pour pallier les disparités en matière de niveaux de loyer pour les logements sociaux. Grâce à une uniformation et à une nouvelle classification des loyers, les ménages modestes pourront accéder à davantage de logements.

Loyer

Brèves et Articles
21 mars 2019

Les limites de la doxa sur le contrôle des loyers

Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.

Loyer

AFFINER PAR DATES


AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS


AFFINER PAR THÈME


AFFINER PAR SOUS-THÈME


AFFINER PAR MOTS-CLÉS