L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 971 du 30 juin 2013


Coopérative Hlm
Retour en images sur la Semaine des Hlm Rapport de K. Delli sur le logement social adopté par le Parlement européen Marchés Hlm : les délais de paiement des contrats passés par des organismes Loi Grenelle 2 : la copropriété et les économies d'énergie Les opérations remarquables des Coop Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.