Réinitialiser la recherche et les filtres
62 résultats associés à votre recherche
FILTRER :
  • Le plus pertinent
  • Le plus récent

Le plus pertinent

dossiers Dossier
24 juillet 2017

Dossier La Médiation Hlm

Les organismes Hlm, comme tous les professionnels, ont désormais l’obligation d’offrir à leurs clients les services d’un médiateur. Plusieurs modalités sont possibles. L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.

Médiation

ouvrages Ouvrages
1 mars 2004

Voyage en sous France

Voyage en sous France

Médiation

ouvrages Ouvrages
5 septembre 2014

Approche globale de la tranquillité publique - Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l'habitat

Guide méthodologique (tome 1), fruit d’un chantier engagé par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance avec les bailleurs sociaux, dès juillet 2013 sur les problématiques de tranquillité résidentielle et de sécurité publique.

Sécurité & Tranquillité

revues-hlm Revues Hlm
15 avril 2017

Actualités habitat n° 1054 du 15 avril 2017

Étude Insee : les conditions de logement en France. Présidentielles : grand oral pour les représentants des quatre candidats. Journée professionnelle : la médiation ou la résolution amiable des litiges. Lecture juridique de la Nouvelle politique des loyers (NPL).

Accès et maintien dans le logement

lettre-d'information Lettre d'information
14 novembre 2022

Actualités juridiques n°11 du 14 novembre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

lettre-d'information Lettre d'information
18 mars 2022

Actualités juridiques n°4 du 18 mars 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

lettre-d'information Lettre d'information
12 avril 2022

Actualités juridiques n°5 du 12 avril 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

circulaires-ush Circulaires USH
17 décembre 2021

Circulaire USH n°119/21 : Médiation des litiges de la consommation

Suite à une demande de l'USH, une réponse en date du 29 septembre 2021 vient clarifier la position de la CECMC et précise qu’en application de l’article L611-1 du code de la consommation, les litiges relatifs aux baux d’habitation ne relèvent pas du champ d’application de la médiation de la consommation

Médiation

AFFINER PAR DATES

Sélectionner

AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS


AFFINER PAR THÈME


AFFINER PAR SOUS-THÈME


AFFINER PAR MOTS-CLÉS