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Circulaires USH
17 décembre 2021

Circulaire USH n°119/21 : Médiation des litiges de la consommation

Suite à une demande de l'USH, une réponse en date du 29 septembre 2021 vient clarifier la position de la CECMC et précise qu’en application de l’article L611-1 du code de la consommation, les litiges relatifs aux baux d’habitation ne relèvent pas du champ d’application de la médiation de la consommation

Médiation

Rapports - Guides - Doc
18 mai 2021

Médiation des litiges de la consommation – Convention USH / AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso

Médiation

Circulaires USH
03 mars 2021

Circulaire USH n° 21/21 - Dispositif de médiation des litiges de la consommation

L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.

Médiation

Circulaires USH
27 juillet 2017

Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm

L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.

Médiation

Dossier
24 juillet 2017

Dossier La Médiation Hlm

Les organismes Hlm, comme tous les professionnels, ont désormais l’obligation d’offrir à leurs clients les services d’un médiateur. Plusieurs modalités sont possibles. L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.

Médiation

Revues spécialisées
21 juillet 2017

Médiation sociale : parlons métiers !

Dossier spécial de la revue les Cahiers du Développement Social Urbain n° 65 - juillet 2017 dont l’objectif est d’apporter des éclairages et des éléments de discussion autour du métier de médiateur social dans les quartiers populaires.

Médiation

Circulaires USH
11 août 2016

Circulaire USH n°41/16 - Médiation des litiges de consommation

De récents textes instaurent l’obligation de mettre à disposition des consommateurs la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige de la consommation.

Médiation

Ouvrages
01 décembre 2004

La médiation sociale

La médiation sociale

Médiation

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