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Rapports - Guides - Doc
13 décembre 2019

Les titres participatifs en 10 questions - Guide de la Fédération des OPH

Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.

Financement du logement
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Revues Hlm
30 juin 2006

Actualités Habitat n° 817 du 30 juin 2006

AG des offices Hlm : réforme du statut, inquiétude sur le prix du logement Fonds structurels européens : nouvelles règles du jeu La réglementation thermique 2005

Réglementation thermique
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Revues Hlm
15 avril 2014

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014

Deux études : le financement du logement social dans six pays européens et les villes moyennes et l'habitat La fin de l'exonération de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE) le supplément : principales dispositions de la loi ALUR intéressant les HLM

Europe
AH
31 octobre 2023

Toutes nos énergies pour… convaincre

Congrès Hlm
Revues Hlm
30 septembre 2016

Actualités habitat n° 1042 du 30 septembre 2016

Étude Insee : la pauvreté n’est pas seulement monétaire. L’habitant, acteur dans l’habitat participatif social. Réhabilitation HBM : La Ruche à Saint-Denis retrouve sa silhouette originelle. Médiation des litiges de la consommation. La réforme du droit des contrats.

Géographie prioritaire
Revues Hlm
16 juin 2014

Actualités habitat n° 992 du 15 juin 2014

Le calendrier de Sylvia Pinel Nouvelle donne sur l’équilibre financier des opérations locatives Détecteurs de fumées : obligations des bailleurs et locataires Dossier sur la 2e Semaine nationale des Hlm

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