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Le plus pertinent

Ouvrages
18 octobre 2017

Les aides financières au logement

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2015

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2015

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone en 2015

Prêts
Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2016

Plafonds de ressources locatifs en 2016

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2016, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2015. Les plafonds de ressources 2016 sont supérieurs de 0,02% à ceux de 2015, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2014 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2015.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
5 janvier 2017

Plafonds de ressources locatifs en 2017

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016. Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2015

Plafonds de ressources pour les PLI en 2015

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
2 janvier 2014

Plafonds de ressources locatifs en 2014

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2014 ont fait l'objet d'un arrêté du 23 décembre 2013. Les plafonds de ressources 2014 sont supérieurs de 0,9% à ceux de 2013, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2013 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2012.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
7 janvier 2013

Plafonds de ressources pour les PLI en 2013

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour les opérations financées depuis mars 2001, il est fait référence aux plafonds du PLUS. Pour les opérations financées antérieurement un barème spécifique est appliqué.

Prêts

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