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Le plus pertinent

Ouvrages
1 septembre 2022

Regard sur les logements sociaux agréés 2021

Cette brochure apporte une vision globale des données sur le financement du logement social et propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre pour l'année 2021. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région en y intégrant un volet ultramarin.

Chiffres clés

Brèves et Articles
22 avril 2022

PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté ) - Mode d'emploi

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Production de logement

Ouvrages
6 octobre 2022

Les aides financières au logement

Cette édition 2022 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
24 janvier 2022

PLI : Plafonds de ressources en 2022

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources

Rapports - Guides - Doc
24 janvier 2022

PLI : Plafonds de loyer en 2022

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2022 suivant la réglementation en vigueur.

Loyer

Brèves et Articles
1 juin 2018

Bâtiments publics, un nouveau prêt pour impulser la rénovation énergétique

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, la nouvelle Banque des territoires, lance un nouveau prêt, GPI AmBRE.

Rénovation énergétique

AH
05 juin 2018

Réaction de Jean-Louis Dumont à la signature de la convention de bonification des prêts de haut de bilan 2.0

Le ministère de l’égalité des territoires a annoncé ce matin la signature de la convention de bonification des prêts de haut de bilan 2.0 (PHBB2.0), ces prêts s’inscrivent dans le "package" financier qui devait accompagner la RLS. Retour en quelques mots avec Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, sur cette signature.

Financement du logement

Ouvrages
15 avril 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement

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