L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 131 du 1er février 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Sécurité dans les HLM, le texte adopté par le Sénat.


Sécurité & Tranquillité
Le Sénat a adopté le 22 janvier, en 1ère lecture, la proposition de loi reprenant les articles 91 et 121 de la loi Elan déclarés anticonstitutionnels. Ce texte rétablit l'autorisation permanente de la police à pénétrer dans les halls d'immeubles détenus par les bailleurs sociaux et modifie le délit d'occupation de halls d'immeuble.
Brèves et Articles

Loi Elan : Haute-Savoie Habitat vous donne la parole


Participation des habitants
Le bailleur social, Haute-Savoie Habitat, a créé un espace de concertation afin d’encourager et de faciliter le débat citoyen et l'échange autour de la loi Elan et de la loi de finances 2018.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
Rapports - Guides - Doc

50 Questions sur la loi « Elan »


Loi ELAN
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Brèves et Articles

Vendre les Hlm, bonnes et mauvaises raisons


Vente Hlm
La loi Elan instaure plusieurs dispositions qui bouleversent l’organisation du Monde Hlm, notamment par l'incitation de la vente d'une partie de son patrimoine.
Revues Hlm

Actualités Habitat n° 1091 du 15 décembre 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les copropriétés sur le devant de la scène. Foncier solidaire : le "couteau suisse" des politiques sociales de l'habitat. Le SIEG et la loi ELAN.
Brèves et Articles

Le bail mobilité : un complément utile ou un gadget ?


Gestion locative
La création du bail mobilité ne bouleversera pas le marché locatif. Il peut en revanche concurrencer le meublé en résidence principale. Dans l’hypothèse d’un loyer avoisinant les plafonds des baux meublés classiques, il correspondra à la demande d’une population relativement aisée, ne comprenant pas les locataires les plus fragiles.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 449 du 7 au 13 décembre 2018


APL
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Loi ELAN et colonnes montantes


Réglementation & Prescriptions techniques
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Revues spécialisées

Logement social, un modèle à réinventer


Loi ELAN
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Rapports - Guides - Doc

La société de coordination


OPH
Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 447 du 23 novembre 29 novembre 2018


L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues spécialisées

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité


Aménagement & Urbanisme
La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 446 du 16 au 22 novembre 2018


L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.