L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 447 du 23 novembre 29 novembre 2018


L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues spécialisées

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité


Aménagement & Urbanisme
La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.
Rapports - Guides - Doc

Analyse de la Loi ELAN par la Direction Juridique et Fiscale de l'USH


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 446 du 16 au 22 novembre 2018


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Brèves et Articles

Loi Elan : décision du Conseil constitutionnel


Loi ELAN
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°445 du 9 au 15 novembre


Loi ELAN
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Synthèse de presse n° 443 du 26 octobre au 2 novembre 2018


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Synthèse de presse n° 442 du 18 au 25 octobre 2018


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Brèves et Articles

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?


Économie du logement
Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.
Lettre d'information

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018
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Synthèse de presse n° 440 du 28 septembre au 4 octobre 2018


Loi ELAN
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Accompagnement du vieillissement – Où en est-on ?


Logement des personnes âgées
Ce document a été présenté le 11 septembre 2018 au groupe de travail piloté par Magali Vallet, conseillère en politiques sociales de l’USH. Il fait notamment état des évolutions induites par le projet de loi Elan, le point sur les formations proposées par l’AFPOLS pour accompagner les organismes Hlm et l’état d’avancement de l’étude « habitats regroupés/habitats avec services ».
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 439 du 21 au 27 septembre 2018


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Les compromis et les renoncements d’Elan


Loi ELAN
Après 6 mois de débats, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Logement.
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Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 438 du 14 au 20 septembre 2018


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