L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Loi ELAN et colonnes montantes électriques - Note de synthèse


Réglementation & Prescriptions techniques
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 132 du 29 mars 2019


Mouvement Hlm
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative


CUS
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc

Guide juridique : la société de coordination (SAC)


Gouvernance
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...
Brèves et Articles

Choc de l'offre, mythe ou réalité ? Emission de Batiradio


Politique de l'Habitat
Face au choc de l'offre de logements voulu par le gouvernement, les acteurs du logement, s'ils soutiennent la démarche, sont plus sceptiques sur la méthode. Les nombreuses mesures budgétaires impactent en effet les acteurs du logement social et privé. Christophe Boucaux, délégué général de LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) et Laurent Goyard, directeur général de la Fédération des Offices publics de l'habitat répondent à la question dans une émission radio animée par Lina Trabelsi, journaliste à Batiactu.
Revues spécialisées

Dossier Spécial Loi Elan - Opérations immobilières


Loi ELAN
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 19 février 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 131 du 1er février 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Sécurité dans les HLM, le texte adopté par le Sénat.


Sécurité & Tranquillité
Le Sénat a adopté le 22 janvier, en 1ère lecture, la proposition de loi reprenant les articles 91 et 121 de la loi Elan déclarés anticonstitutionnels. Ce texte rétablit l'autorisation permanente de la police à pénétrer dans les halls d'immeubles détenus par les bailleurs sociaux et modifie le délit d'occupation de halls d'immeuble.
Brèves et Articles

Loi Elan : Haute-Savoie Habitat vous donne la parole


Participation des habitants
Le bailleur social, Haute-Savoie Habitat, a créé un espace de concertation afin d’encourager et de faciliter le débat citoyen et l'échange autour de la loi Elan et de la loi de finances 2018.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
Rapports - Guides - Doc

50 Questions sur la loi « Elan »


Loi ELAN
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Brèves et Articles

Vendre les Hlm, bonnes et mauvaises raisons


Vente Hlm
La loi Elan instaure plusieurs dispositions qui bouleversent l’organisation du Monde Hlm, notamment par l'incitation de la vente d'une partie de son patrimoine.
Revues Hlm

Actualités Habitat n° 1091 du 15 décembre 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les copropriétés sur le devant de la scène. Foncier solidaire : le "couteau suisse" des politiques sociales de l'habitat. Le SIEG et la loi ELAN.