L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Les titres participatifs en 10 questions - Guide de la Fédération des OPH


Financement du logement
Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.
Ouvrages

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2019


Aménagement & Urbanisme
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Brèves et Articles

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux


Maitrise d'ouvrage
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Événements

Résolutions du Congrès Hlm 2019


Congrès Hlm
Au cours de son 80ème Congrès, le Mouvement Hlm a clairement montré que le modèle économique Hlm n’a de sens dans la France contemporaine que s’il est construit autour de ses missions sociales, mettant à disposition de son développement ses capacités d’innovations et d’investissement.
Rapports - Guides - Doc

Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.
Brèves et Articles

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires


Performance & stratégie
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ? Article signé par Fabrice Reynaud, directeur associé d’EY, (ex – Ernst Young) et Thierry Descoudard, directeur associé d’EY dans la gazette des communes.
Brèves et Articles

HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types


Législation
Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.
Brèves et Articles

Logement : avec le temps vient l'apaisement


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le "Pacte d'investissement pour le logement social" signé le 25 avril a marqué la fin des hostilités entre le gouvernement et le monde HLM, hostilités qui avaient démarré fin 2017 avec la baisse des APL.
Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 135 du 24 juillet 2019


USH
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées


Loi ELAN
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 476 du 21 au 27 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1102 du 17 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Interrogations autour du revenu universel d'activité Des directeurs d'ESH prêts à réinventer leur modèle Déterminés, les Offices poursuivent leur combat
Brèves et Articles

"Plus de 260 regroupements" de bailleurs sociaux en cours (J.Denormandie)


Loi ELAN
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.