L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Sécurité dans les HLM, le texte adopté par le Sénat.


Sécurité & Tranquillité
Le Sénat a adopté le 22 janvier, en 1ère lecture, la proposition de loi reprenant les articles 91 et 121 de la loi Elan déclarés anticonstitutionnels. Ce texte rétablit l'autorisation permanente de la police à pénétrer dans les halls d'immeubles détenus par les bailleurs sociaux et modifie le délit d'occupation de halls d'immeuble.
Rapports - Guides - Doc

Accompagnement du vieillissement – Où en est-on ?


Logement des personnes âgées
Ce document a été présenté le 11 septembre 2018 au groupe de travail piloté par Magali Vallet, conseillère en politiques sociales de l’USH. Il fait notamment état des évolutions induites par le projet de loi Elan, le point sur les formations proposées par l’AFPOLS pour accompagner les organismes Hlm et l’état d’avancement de l’étude « habitats regroupés/habitats avec services ».
Brèves et Articles

Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU


Accession sociale
Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 416 du 2 au 8 mars


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN


Loi ELAN
La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).
Rapports - Guides - Doc

Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan


Loi ELAN
Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.