L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 8 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Brèves et Articles

La conception-réalisation gagne du terrain


Loi ELAN
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Ouvrages

La naissance du droit de l'urbanisme - 1919-1935


Urbanisme
Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.
Revues spécialisées

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité


Aménagement & Urbanisme
La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.
Ouvrages

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2018


Aménagement & Urbanisme
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Revues spécialisées

La planification à bout de souffle ?


Aménagement & Urbanisme
Dossier de la revue Urbanisme N° 408 du mois d’avril 2018.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018
Lettre d'information

Actualités Juridiques n°8 du 5 avril 2018


Urbanisme
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018
Ouvrages

Guide des contentieux de l'urbanisme 2018


Règles d'urbanisme
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018


Loyer
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018