L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Echo Hlm n°9 - " Loi de finances 2019" - Automne 2018


Financement du logement
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée à la loi de finances 2019.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°445 du 9 au 15 novembre


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

RLS, vente Hlm, APL, NPNRU - Marianne Louis répond aux questions d'actualités qui touchent le Mouvement Hlm


Politique du logement & Mouvement Hlm
Au sortir du Congrès Hlm, Marianne Louis, directrice générale de l'USH, répond dans un article de 8 pages, aux questions du site d'information News Tank sur tous les points d'actualité qui touchent le Mouvement Hlm.
Brèves et Articles

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?


Économie du logement
Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.
Rapports - Guides - Doc

Résolution du Congrès Hlm 2018


Congrès Hlm
Demain, avec les Hlm. Le Mouvement Hlm, réuni à Marseille, les 9, 10 et 11 octobre 2018, s’engage résolument dans l’avenir, après une année marquée par les premiers effets de la loi de finances 2018
Brèves et Articles

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?


RLS
Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?
Rapports - Guides - Doc

Analyse financière rétrospective et prospective des bailleurs sociaux


Financement du logement
Étude réalisée par le service des études de la direction des prêts de la Banque des Territoires : sur le patrimoine des bailleurs sociaux en 2016, sur l'analyse financière rétrospective (2011-2016), sur une analyse prévisionnelle avec une projection à 40 ans.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 434 du 13 au 26 juillet 2018


L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Les réformes du logement social en Europe (synthèse de la webconférence du 29 05 2018)


Europe
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 127 du 25 juillet 2018


Loi ELAN
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°60/18 - Mise en œuvre de la RLS


RLS
Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 433 du 5 au 12 juillet 2018


L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Les offices publics de l’habitat réduisent la voilure


OPH
Près d’un OPH sur deux prévoit de réduire ses investissements dans le neuf entre 2017 et 2020. Une conséquence directe de la baisse des APL et de l’obligation de regroupement des bailleurs sociaux, prévue par le projet de loi Elan.
Lettre d'information

Actualités juridiques N° 11 du 23 mai 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 23 mai 2018
Rapports - Guides - Doc

Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Circulaires USH

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre


RLS
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.