L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017


SLS
Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.
Circulaires USH

Circulaire USH n°06/16 – Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016


Géographie prioritaire
Décret en cours apportant un certain nombre de modifications à l'enquête OPS prévue pour 2016
Circulaires USH

Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation


Loyer
A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.
Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Circulaires USH

Circulaire USH N° 21/16 - Etudes ANCOLS


SLS
Circulaire relative à la transmission à l'ANCOLS de données sur les coûts locatifs des logements Hlm et SEM.
Fiche thématique

Supplément de loyer de solidarité (SLS) - Fiche thématique


SLS
Le supplément de loyer actuel, dénommé supplément de loyer de solidarité (SLS), a été instauré par la loi du 4 mars 1996. Aujourd’hui, ce SLS est dû dès lors que les ressources du locataire excèdent de 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution du logement occupé.
Circulaires USH

Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS


SLS
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Lettre d'information

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018
Rapports - Guides - Doc

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Brèves et Articles

Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources


Loyer
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
Brèves et Articles

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées


Loi ELAN
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS OPS au 1er janvier 2020


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS 2015


SLS
Deux modifications législatives intervenues en 2014 ont un impact sur l'application du SLS : changement de la liste des quartiers prioritaires (Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014) et suppression du plafonnement de la somme du loyer et du SLS (Art. 100 de la Loi ALUR).