L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Lettre d'information

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS OPS au 1er janvier 2018


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1069 du 15 décembre 2017


APL
Protocole État-Action Logement. Étude CGDE : un parc locatif social en progression en 2017. Les Hlm, acteurs de la tranquillité et partenaires de la sécurité. Gestion locative : nos réponses à vos questions.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°10 du 18 avril 2017


TFPB
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 4 au 17 avril 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 du 28 février 2017


Rénovation énergétique
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 au 28 février 2017
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2017


SLS
Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.
Circulaires USH

Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS


SLS
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017


SLS
Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.
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Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité


SLS
Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS)
Circulaires USH

Circulaire USH N° 21/16 - Etudes ANCOLS


SLS
Circulaire relative à la transmission à l'ANCOLS de données sur les coûts locatifs des logements Hlm et SEM.
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Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.
Circulaires USH

Circulaire USH n°06/16 – Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016


Géographie prioritaire
Décret en cours apportant un certain nombre de modifications à l'enquête OPS prévue pour 2016