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dossiers Dossier
10 juin 2024

Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables " (DOLA)

Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" commence son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.

Politique de l'Habitat

circulaires-ush Circulaires USH
18 décembre 2015

Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation

A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.

Loyer

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
21 janvier 2019

Guide SLS au 1er janvier 2019

L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.

SLS

lettre-d'information Lettre d'information
24 octobre 2018

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018

Législation

actualités AH
01 juillet 2020

Rapport pour l'accès au parc Hlm des ménages à faibles ressources

Fruit d’un an de recherche, le rapport inter-associatif présenté le 11  juin pointe les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources et formule 15 propositions pour y remédier.

Etudes & chiffres

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Grand débat

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
20 avril 2020

Guide SLS OPS au 1er janvier 2020

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

SLS

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2021

Guide SLS au 1er janvier 2021

Version mise à jour au 27 janvier 2021.

SLS

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