L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n° 07/19 - Campagne d’activation digitale de Bienvéo.fr, le site grand public de recherche des logements sociaux disponibles


Demande de logement
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
Rapports - Guides - Doc

Note relative à la collecte des données OPS 2018


Occupation du parc
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Brèves et Articles

Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social


Demande de logement
Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.
Rapports - Guides - Doc

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Dossiers

Kit de communication Bienvéo


Demande de logement
Dans le cadre du lancement de Bienvéo.fr, site national destiné à informer sur l’offre de logements sociaux disponibles, l’Union sociale pour l’habitat a conçu un ensemble de supports de communication de proximité pour le faire connaître auprès du grand public. Bienvéo.fr constitue un outil puissant pour faire connaître, valoriser la diversité et la qualité de l’offre, lutter contre la vacance, faciliter la commercialisation des logements. Chaque organisme peut y faire figurer une présentation de son activité et intégrer via un système de transfert groupé et automatisé ses annonces de façon personnalisée.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 15/18 - Enquête sur la communication digitale


Innovation technique
Le 15 mai prochain, nous consacrerons une nouvelle journée professionnelle au thème de la communication digitale. Comme pour de nombreux autres métiers, la maitrise de cette discipline est désormais un incontournable de la communication.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 109/17 - Cartographie de l'occupation sociale


Occupation du parc
La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Rapports - Guides - Doc

Structure des données OPS 2018 au niveau logement


Occupation du parc
Pour l'enquête OPS les organismes Hlm doivent communiquer leurs données à l’échelle communale sur tout le territoire français. La structure des données attendue, au niveau du logement, par le GIP-SNE pour réaliser la cartographie de l’occupation sociale figure dans le fichier Données OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - Formulaire de déclaration


Fiscalité du logement
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - paramétrage et utilisation de la plate-forme de dépôt


Fiscalité du logement
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc

Module de contrôle Taxe d'habitation - Fichiers des bailleurs sociaux


Fiscalité du logement
Dans le cadre des modifications des modalités de transmission des fichiers à la DGFiP, celle-ci a mis en place un module de contrôle qui permet de valider la qualité du fichier à transmettre avant envoi.(art. L 102 AE du LPF)
Ouvrages

Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques


Système d'information
Cet ouvrage propose les connaissances essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant à tout lecteur, même s'il n'est pas juriste ou documentaliste, de s'y retrouver parmi les multiples sources et méandres du droit.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 70/17 - Intégration du NIR dans les applicatifs des bailleurs sociaux


Demande de logement
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Rapports - Guides - Doc

Présentation générale de Bienvéo.fr


Système d'information
L’Union sociale pour l’habitat va ouvrir une plateforme de l’offre de logements en ligne, site Grand Public destiné à la mise en visibilité des offres de logements sociaux disponibles, intitulé Bienvéo.fr
Rapports - Guides - Doc

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.