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Actualités Habitat

30 septembre 2024

Actualités Habitat n°1218

Dan Jørgensen, 1er commissaire à l’Énergie et au logement
Dossier : Vienne, capitale du logement abordable
Renouvellement urbain : 30 milliards pour l'Anru 3
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La Santé mentale grande cause nationale 2025 : comment améliorer la prise en compte des situations dans le parc social ?

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23-25 rue Chaptal

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Intelligence artificielle : risques et opportunités pour les directions des ressources humaines

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Actualité juridique et fiscale de l'USH

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Lutter contre les mésusages liés aux déchets ménagers : tour d’horizon des innovations dans le secteur Hlm

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L’habitat inclusif en logement social : déploiement et état d’avancement, quelles perspectives ?

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Réseau des acteurs de l'habitat : restitution des travaux de recherche sur la vente Hlm

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Auditorium du Monde - Paris 
67-69 Avenue Pierre Mendes-France
75013 PARIS

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Filières & matériaux biosourcés / géosourcés en France : rôle des organismes Hlm dans leur développement

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La Recherche
La Recherche
24 septembre 2024 70 ans de chiffrages des besoins en logements : Trajectoire d'un indicateur controversé de la politique du logement en France - Panoramas n°16 Recherche
20 septembre 2024 Prix USH-CDC de la recherche 2024 - L'espace partagé à l'encontre du "droit au logement" ? Lutte pour l'attribution légitime des logements sociaux en Irlande du Nord Recherche
La Recherche
Le panorama de la recherche Le prix USH/CDC de la recherche Les journées « Quoi de neuf, chercheurs ? » Le programme de recherche "Vente Hlm"(2020-2023) Le programme de recherche "Les défis économiques du foncier et du logement abordables"(2022-2025) Le programme de recherche "Les besoins en logements à l'heure de la transition écologique" (2024-2028)
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dossiers Dossier
25 septembre 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB
revues-hlm Revues Hlm
30 avril 2015

Actualités habitat n° 1011 du 30 avril 2015

Mesures logement annoncées par Sylvia Pinel. Réforme d’Action Logement. Emploi et développement économique : les organismes Hlm partenaires. Engagements du Comité interministériel pour le Grand Paris. Dégrèvement de TFPB pour les travaux d’économie d’énergie.

ESH
revues-hlm Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL
lettre-d'information Lettre d'information
19 décembre 2016

Lettre d'information rapide de l'Union n°118 du 16 décembre 2016

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : mobilisation sur la remise en cause de l'abattement et de l'exonération de TFPB, plan d'actions pour les présidentielles et législatives 2017, protocole vieillissement/handicap...

USH
revues-hlm Revues Hlm
15 septembre 2016

Actualités habitat n° 1041 du 15 septembre 2016

Démolir : un mal nécessaire pour requalifier les quartiers (F.Paul). Regard sur la santé financière des collectivités locales. Le logement social dans les Pays de la Loire. Réhabilitation : opérations d’envergure à Strasbourg et à Bordeaux. TFPB : dégrèvement pour travaux d’économie d’énergie.

Occupation du parc
lettre-d'information Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale
circulaires-ush Circulaires USH
9 juillet 2018

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».

TFPB
circulaires-ush Circulaires USH
17 septembre 2018

Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.

TFPB

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