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Dossier
07 juillet 2023

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est désormais lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

Circulaires USH
02 septembre 2022

Circulaire USH n°92/22 - Cahier Repères n°101 "Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux"

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

TFPB

Collection des cahiers USH
29 août 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

TFPB

AH
22 juin 2022

Les enjeux de la taxe foncière pour les organismes Hlm

Si la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue une des principales charges fiscales supportée par les bailleurs sociaux(1), elle est également un support essentiel des aides accordées par les pouvoirs publics au secteur(2). Règles de calcul, révision des valeurs locatives, régimes d’exonération… Comment gérer au mieux la TFPB ?

TFPB

Circulaires USH
12 avril 2022

Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

TFPB

Circulaires USH
18 novembre 2021

Circulaire USH n° 110/21 : L'abattement de la TFPB dans les QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

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Rapports - Guides - Doc
17 novembre 2021

Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB

Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.

TFPB

Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2021

L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers

L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.

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