L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


TFPB
Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB est instauré jusqu’en 2020, pour les logements situés dans les QPV. Il est désormais lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.