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rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
22 mars 2016

Instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB

L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.

TFPB

2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
26 octobre 2015

Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun

Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Gestion urbaine de proximité

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
27 juillet 2015

Questions-Réponses : abattement de la TFPB en QPV

Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)

Gestion urbaine de proximité

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
23 juillet 2015

Instruction ministérielle 12 juin 2015 - Abattement TFPB en QPV

Cette instruction ministérielle à l'intention des Préfets précise les modalités de mise en oeuvre des contreparties à l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Gestion urbaine de proximité

ouvrages Ouvrages
29 juin 2015

Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : Enjeux et méthodes

Avec cette publication, l'AORIF souhaite apporter un éclairage pragmatique sur les enjeux de la GUP et des abattements de TFPB dans le cadre de la refonte de la politique de la ville.

Gestion urbaine de proximité

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
20 mai 2015

Note technique d'accompagnement du cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un cadre national, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.

TFPB

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
20 mai 2015

Cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV du 29 avril 2015

Ce document, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.

TFPB

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