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Rapports - Guides - Doc
14 septembre 2020

Perspectives - L'étude sur le logement social - Edition 2020

Cette 7 ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires, a été réalisée "dans un contexte d’incertitudes très élevées en lien avec la crise du Covid-19". Elle indique cependant que le secteur du logement social serait résilient face à la crise, à condition que celle-ci reste temporaire, grâce à une situation financière initiale saine et à des revenus basés sur les loyers et à l’environnement de taux durablement bas.

Financement du logement

Ouvrages
30 septembre 2019

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.

Économie & Financement

AH
31 octobre 2019

Favoriser le logement social abordable et durable et le parcours résidentiel

Editorial

Lettre d'information
4 novembre 2019

Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété

L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.

Accession sociale

Circulaires USH
8 novembre 2019

Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété

Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.

Accession à la propriété

Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

AH
20 juillet 2021

Le point sur le régime de TVA des opérations PSLA

Les opérations de location-accession agréées(1) portant sur des logements neufs obéissent à un régime de TVA complexe qui peut générer, en pratique, des erreurs ou hésitations de la part des opérateurs. Il paraît donc utile de rappeler les règles applicables.

Location-accession

Ouvrages
19 juillet 2021

Guide de la fiscalité immobilière : acquisition, gestion, vente, imposition

Cet ouvrage porte sur la fiscalité immobilière et ses évolutions en matière de patrimoine immobilier. Il suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier et apporte une aide juridique aux acteurs du logement afin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.

Fiscalité du logement

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