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Le plus pertinent

Lettre d'information
30 janvier 2017

Actualités juridiques n°2 du 17 janvier 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 5 au 17 janvier 2017

Amiante
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Ouvrages
25 mai 2016

VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI

Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.

VEFA
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale
Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 16 de la direction des études juridiques et fiscales du 13 au 24 juillet 2017

Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution

VEFA

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  • Politique de l'Habitat (1)
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