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lettre-d'information Lettre d'information
30 janvier 2023

Lettre d’information rapide de l’Union n° 160 du 27 janvier 2023

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Communication institutionnelle

lettre-d'information Lettre d'information
6 janvier 2023

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

lettre-d'information Lettre d'information
18 octobre 2022

Actualités juridiques n°10 du 18 octobre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
9 février 2022

Application Trackdéchets : présentation & impact sur la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiantés

Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) sont obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022). Ils devront être gérés dans l’application Trackdéchets mise en place par le Ministère de la Transition Écologique qui permet de simplifier et de sécuriser la traçabilité des déchets. Une présentation de l'outil a été réalisée le 2 février 2022 lors d'une réunion d'échanges professionnels organisée par l'USH.

Gestion des déchets

circulaires-ush Circulaires USH
18 janvier 2022

Circulaire USH n°07/22 - Application Trackdéchets : présentation & impact sur la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiantés

A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets (BSD), y compris des déchets amiantés (BSDA) devront être gérés dans l’application Trackdéchets mise en place par le Ministère de la Transition Écologique.

Gestion des déchets

lettre-d'information Lettre d'information
9 avril 2021

Actualités juridiques n°4 du 8 avril 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

brèves-et-articles Brèves et Articles
15 décembre 2020

Mieux accompagner la filière BTP avec « Les Règles de l’art amiante SS4 »

Pour répondre à la filière du BTP, suite aux retours d’expérience sur les gestes et travaux de maintenance dans le bâtiment effectués par les métiers tels que les couvreurs, peintres, façadiers, plâtriers,… l’OPPBTP en partenariat avec la Capeb et la FFB met à disposition des partenaires un site « Règles de l’art amiante » proposant des modalités d’intervention sur les matériaux et produits contenant de l’amiante au travers de fiches spécifiques "Métiers" dans le cadre de travaux en sous section 4.

Amiante

dossiers Dossier
14 décembre 2020

Amiante et Travaux d'entretien courant dans les immeubles d'habitation

Ce guide mis à jour, suite aux évolutions réglementaires et métiers, détaille les principaux enjeux du risque amiante pour un propriétaire immobilier, les obligations d'informations et de traçabilités, et aborde les études et arbitrages à mener avant la réalisation des travaux d'entretien courant. En complément, Il met à disposition des organismes une vingtaine de documents annexes téléchargeables

Amiante

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